Des bâtiments bien assurés

Garantie décennale

Toutes les constructions SMC2 bénéficient d’une garantie décennale qui est une obligation légale pour les ouvrages de bâtiment. Elle garantit le maître de l’ouvrage vis à vis :

• de la solidité de l’ouvrage
• des désordres qui le rendent impropre à son usage
• de la solidité des équipes indissociables
• des effondrements résultant d’un vice de conception

Attention ! La garantie décennale couvre uniquement l’aléa technique. Une entreprise qui proposerait, intentionnellement, un système constructif non conforme à la réglementation ne serait pas assurée en garantie décennale.

"Un seul cas de déchéance est admis par la loi : il s'agit de l'inobservation inexcusable des règles de l'art telles qu'elles sont définies par les réglementations en vigueur, les documents techniques unifiés (DTU) ou les normes établies par les organismes compétents à caractère officiel ou dans le marché de travaux concerné. Cette déchéance sanctionne un comportement personnel de l'entrepreneur."
In le Moniteur 4 mai 2007. Télécharger l'article

Certification Qualisport

SMC2 est certifié par l’organisme Qualisport.
Les réalisations suivent les réglementations des fédérations françaises de sport.